Les bases de données 1

Existe-t-il une protection de la base de données ?

– A priori toutes les règles du droit d’auteur protègent les bases de données, sauf si des dispositions particulières ont été prévues par la loi.

un annuaire téléphonique classique n’est pas une base de données originale, car il n’existe qu’une manière de classer les adresses et téléphones de personnes: l’ordre alphabétique. Mais un annuaire peut être original s’il classe les coordonnées des personnes selon une structure originale, notamment en fonction de critères particuliers (annuaire professionnel classant les personnes selon leur spécialité, leur adresse, etc.).