La SMArt

1. Quels sont les avantages et inconvénients de la SMArt?
2. Quelle est l’intérêt de « l’activité » à la SMArt ?

ASBL qui aide les jeunes travailleurs à se développer en les encadrant pour qu’il soit en ordre aux yeux de la loi. (Système salarial pour plus de sécurité)

– Aucun risque en cas de faillite
– Contrat de courte durée, suivant la commande. (Adapte les contrats en fonction du produit/service)
Pas de contraintes de temps.
Frais redevables que si activité.
– Cotisation de 25€ (mode « Activité »).
– Structure d’intérim inversé (avec votre propre réseau professionnel).
Permet de travailler différents domaines artistiques en même temps contrairement au système indépendant.
Assuré à 100% pour les accident, maladies professionnel, etc… (AXA)
Matériel et assurance supplémentaire déductible.

2 outils principaux:

Le contrat(FreeLance): Membre->Smart->(Facture)->Employeur->(Paiement)->Smart->Membre (-ONSS-PDV(ou ONVA)-Assurance-Secretariat social 6%)=BRUT-ONSS-PP=NET (50% du montant de base)
Fond de garanti, SMArt s’occupe de récupérer l’argent.
– Déplacement et autres frais (téléphone, internet) à charge de l’employeur.

L’activité: Format ASBL avec droit de vente
Membre (Bon de commande)->Smart (facture tva 6 ou 21% + Secrétariat social 6.5%)->Client(Paiement)->Smart (Contrat |Note de frais)
– Peut-être compté comme activité complémentaire.
– Plafond d’activité dans le domaine artistique: 86.64€/j.
– Possibilité d’administration; d’engager des sous-traitant, de s’affilier …
– Possibilité de transfert de budget

Les droits d’auteur:
– Permet de facturer des droits d’auteurs
SMart assure leurs protections -> dépot (date)
– SMart n’assure pas la veille surveillé -> s’adresser à la SABAM
– Peuvent être facturés.

 

Liens: JobIn

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