Mentions légales

Est-ce que votre responsabilité en tant que webmaster est engagée?

Qu’avez vous mis en place pour la protéger?

Oui, tout site se doit d’avoir une page « mentions légales » pour se protéger d’éventuelles poursuite.

Celle-ci doit contenir les informations suivantes:

* Conditions d’utilisation de votre site
* Mentions légales

Nom, contact (coordonnées complète), autorité surveillée, dénomination sociale (ex: ASBL), information sur le service, adresse du webmaster, adressede l’hébergeur.

* Vie privée

Lors de la collecte de donnée: Pertinence, type bien défini, durée, contact pour modification des données, droit d’accès aux données personnel, de s’y opposé, de les rectifier, …

* Conditions générales de ventes

Mes mentions légales

Droit d’auteur
Le site gaetancarrubba.wordpress.com constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les textes, photos et autres éléments de mon site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, réalisée dans un but lucratif ou dans un cadre privé, est strictement interdit sans mon autorisation préalable. Toute infraction à ces droits entrainera des poursuites civiles ou pénales.

Marques et noms commerciaux
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur mon site sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans un accord préalable et écrit.

Responsabilité quant au contenu
J’apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site mais je ne peux toutefois pas garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve. Les informations contenues dans ce site pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Les informations données sur ce site ne sauraient engager ma responsabilité, je ne pourrais être tenu pour responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ses pages ainsi que des conséquences, quelles qu’elles soient, pouvant résulter de l’utilisation des informations et indications fournies.

Coordonnées
Vous pouvez me contacter par Email à cgagenesis@gmail.com

à l’IFOSUP : www.ifosupwavre.be

Rue de la Limite, 6

1300 Wavre
010/22.20.26

Hébergeur
Wordpress
http://www.wordpress.com

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :