Le contrat d’employé

Type de contrat de travail:

* Prestations (ouvrier, employé, …)
* CDD
* CDI

Extinctions possibles:
– Rupture avec préavis: Conditions: Notifié par écrit et déterminer le début et la durée du préavis (+ motif du licenciement).

Lors de la création d’un site web pour un employeur, qui est « propriétaire » du code?

– Selon le contrat il s’agirait à 99% de l’employeur.

Peut-on exercer une activité complémentaire identique à celle exercée en entreprise?

– Non car il s’agît de concurrence déloyale, sauf si rémunération trop faible.

Un employeur a-t-il le droit de lire vos Email privés envoyer pendant vos heurs de bureau?

– Non, mais il peut vous interdire d’envoyer des mails privés.

De vous géolocaliser avec votre GSM?

– Oui si c’est dans le contrat.

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