Définition d’un contrat type

Titre du contrat, identification des parties, objet (+ annexe cahier de charge)(=prestations), budget, modalité de paiement, maintenance + tarif, frais, responsabilité, planning, résiliation, dommages et intérêts, cas de force majeur, procédure de réception, tribunaux compétant, procédure arbitrale, avenants, droits d’auteur (qui, quoi, où, combien de temps, prix).

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :